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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2013

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 76 sur l'amendement n°I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe UDI-UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :169

Contre :176

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 77 sur l'amendement n°I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe UMP, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :170

Contre :175

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 17

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Nicolas Alfonsi

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 78 à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :176

Contre :169

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n° 79 sur l'amendement n°I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :344

Pour :169

Contre :175

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 131

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre : 18

Abstentions : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 80 sur l'amendement n°I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :333

Suffrages exprimés :196

Pour :50

Contre :146

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Abstentions : 131

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé

Sénateurs non inscrits (6)

Abstentions : 6

Scrutin n° 81 sur l'amendement n°I-103 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :338

Pour :194

Contre :144

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (20)

Pour : 19

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thierry Foucaud, président de séance

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson, Alex Türk

Scrutin n° 82 sur l'amendement n°I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, sur l'amendement n°I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP et sur l'amendement n°I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :206

Contre :138

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe CRC (20)

Pour : 19

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thierry Foucaud, président de séance

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Raymond Vall

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6