Analyse des scrutins publics
Scrutin n°83 sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :344
Pour :168
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 130
Abstention : 1 - M. Philippe Marini.
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance.
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier.
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°84 sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :176
Contre :169
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance
Groupe socialiste (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°85 sur l'amendement n°I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC et l'amendement n°I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :169
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier.
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gaston Flosse.
Scrutin n° 86 sur l'amendement n°I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n°I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, et l'amendement n°I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :333
Pour :333
Contre0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé.
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6