Ordre du jour du lundi 9 décembre 2013
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jean-François Humbert
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013-2014).
Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois (n° 201, 2013-2014).
Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2013-2014).
Avis de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 184, 2013-2014).
Avis de Mme Laurence Rossignol, fait au nom de la commission du développement durable (n° 185, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 202, 2013-2014).