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Compte rendu analytique officiel du 9 décembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Échec en CMP

Dépôt de documents

Décision du Conseil constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel

Modifications à l'ordre du jour

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises(Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Esther Benbassa

M. André Reichardt

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Richard

Mme Laurence Rossignol, rapporteure pour avis de la commission du développement durable

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 6

Hommage au président du Bundesrat

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 8 (Supprimé)

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 10

ARTICLE 12

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 14 QUATER

ARTICLE 15

ARTICLE 16

M. Gérard Le Cam

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 18

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DU PROJET DE LOI