Ordre du jour du mercredi 11 décembre 2013
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Jean-Claude CARLE, vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis - M. François Fortassin
1. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat (n° 81, 2013-2014).
Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 199, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 200, 2013-2014).
2. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (n° 840, 2012-2013).
Rapport de M. Jean-Claude Frécon, fait au nom de la commission des finances (n° 186, 2013-2014).
Résultat des travaux de la commission (n° 187, 2013-2014).
En outre, à 14 h 30 :
- Désignation des vingt-et-un membres de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
- Désignation des trente-trois membres de la mission d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.
À 21 h 30
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013.