Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des lois.
La séance est suspendue à 19 h 5.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.