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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2014

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

MERCREDI 15 JANVIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

2°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

JEUDI 16 JANVIER 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Semaine sénatoriale

LUNDI 20 JANVIER 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à la géolocalisation (Procédure accélérée)

MARDI 21 JANVIER 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés

3°) Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée)

De 21 heures à 1 heure :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4°) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, présentée par MM. Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues

5°) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans la cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

6°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues

MERCREDI 22 JANVIER 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues

2°) Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports, présentée par Mme Mireille Schurch et plusieurs de ses collègues

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

JEUDI 23 JANVIER 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues

2°) Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie

À 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

LUNDI 27 JANVIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

MARDI 28 JANVIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la consommation

MERCREDI 29 JANVIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la consommation

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

JEUDI 30 JANVIER 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

VENDREDI 31 JANVIER 2014

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 1ER FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Semaine sénatoriale de contrôle

MARDI 4 FÉVRIER 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

MERCREDI 5 FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur le droit à l'eau

À 17 heures :

2°) Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante

JEUDI 6 FÉVRIER 2014

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Semaine sénatoriale

MARDI 11 FÉVRIER 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

2°) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans la cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

3°) Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

MERCREDI 12 FÉVRIER 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections

2°) Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues

3°) Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement, présentée par M. Christian Namy

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

JEUDI 13 FÉVRIER 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée)

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle »

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561)

4°) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues

5°) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

MARDI 18 FÉVRIER 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

2°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou

3°) Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

4°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

MERCREDI 19 FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

JEUDI 20 FÉVRIER 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin

Semaine sénatoriale de contrôle

LUNDI 24 FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

MARDI 25 FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur la justice de première instance

À 17 heures :

2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

MERCREDI 26 FÉVRIER 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-Claude Gaudin, Ladislas Poniatowski et les membres du groupe UMP

À 17 heures :

2°) Débat sur l'épargne populaire

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur la situation des outre-mer

JEUDI 27 FÉVRIER 2014

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur la laïcité

L'ordre du jour est ainsi réglé.