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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2014

Ordre du jour du mercredi 15 janvier 2014

Séance publique

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président, M. Jean-Léonce Dupont, vice-président

Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Jacques Gillot

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°178, 2013-2014)

Rapport de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°250, 2013-2014)

Texte de la commission (n°251, 2013-2014)

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n°264, 2013-2014)

2. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°168, 2013-2014)

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n°266, 2013-2014)

Texte de la commission (n°267, 2013-2014)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°169, 2013-2014)

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n°266, 2013-2014)

Texte de la commission (n°268, 2013-2014)