SÉANCE
du mercredi 5 février 2014
67e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
M. le président. - La commission des affaires économiques a désigné les candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.