Ordre du jour du jeudi 6 février 2014

Séance publique

À 10 heures

Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine - Mme Marie-Noëlle Lienemann

1. Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014.

À 15 heures

Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15

Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente

3. Débat sur l'avenir des infrastructures de transport