SÉANCE
du mercredi 26 février 2014
79e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mission d'information (Candidatures)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des trente-trois membres de la mission d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, créée à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen.
En application de l'article 8 de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Cette liste sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.