Rappel au Règlement
Mme Isabelle Debré . - Je veux vous faire part de notre indignation. J'ai commis un rapport, avec Mme Campion, sur l'application de la loi de 2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports aux personnes handicapées. Conscientes des problèmes, nous avions pris date, après quoi Mme Campion fut désignée parlementaire en mission : jusque-là, tout était parfait ou presque.
Puis fut déposé, à la hâte, un projet de loi. Il est inadmissible qu'alors qu'il s'adresse à un public fragile, on dépose le projet de loi deux jours avant la suspension des travaux parlementaires, sans qu'on ait eu le temps d'y travailler sérieusement ; Mme Campion n'a même pas eu le temps de nous répondre en commission le 16 avril, en troisième point d'ordre du jour. C'est indigne vis-à-vis des personnes handicapées. Aussi ne participerai-je pas à la discussion générale.
Ce n'est pas du fond qu'il s'agit, bien qu'il y ait des points sur lesquels j'ai quelques réserves -notamment le recours aux ordonnances. Nous aurions dû tomber d'accord sur le sujet comme lorsque Mme Campion et moi-même avons rédigé notre rapport. Sur la forme, c'est inadmissible. Je ne prendrai pas part au vote ou je m'abstiendrai. (Applaudissements au centre et à droite)
M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement sur l'organisation de nos travaux.