Ordre du jour du mardi 13 mai 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice président,
Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : M. Marc Daunis - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Procédure accélérée) (n° 481, 2013-2014)
Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 515, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 516, 2013-2014)