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Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Artisanat, commerce et très petites entreprises (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Robert Tropeano

M. Joël Labbé

Mme Élisabeth Lamure

Mme Muguette Dini

Mme Mireille Schurch

Mme Delphine Bataille

Discussion des articles

ARTICLE 9

ARTICLE 12

ARTICLE 12 TER

ARTICLE 20 AB

ARTICLE 20

ARTICLE 24 BIS

ARTICLE 29 BIS

Questions d'actualité

Réforme territoriale (I)

M. Robert Tropeano

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

Réforme territoriale (II)

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Manuel Valls, Premier ministre

Emplois à domicile

Mme Muguette Dini

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Lutte contre le terrorisme (I)

M. Jean-Pierre Sueur

M. Manuel Valls, Premier ministre

Lutte contre l'antisémitisme

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Réforme territoriale (III)

M. Christian Favier

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

Lutte contre le terrorisme (II)

M. Gérard Larcher

M. Manuel Valls, Premier ministre

Mesures fiscales

M. Gilbert Roger

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Autonomie

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Retraite des femmes

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Valeurs de la société

M. Philippe Darniche

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ordre du jour du mardi 10 juin 2014