Analyse des scrutins publics
Scrutin n°187 sur l'amendement n°40, présenté par le Gouvernement, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :336
Pour : 73
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Louis Nègre
Contre : 129
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°188 sur l'amendement n°10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :336
Pour : 73
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Louis Nègre
Contre : 129
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°189 sur l'amendement n°58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article premier de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :315
Pour : 52
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. Louis Nègre
Contre : 129
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6