SÉANCE
du mercredi 18 juin 2014
112e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Engagement de la procédure accélérée
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte a été publié ce jour. En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de ce texte.