Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 juin 2014

SÉANCE

du mardi 24 juin 2014

115e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco, M. Gérard Le Cam.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de quatre conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a retenu l'examen en procédure simplifiée.

Le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique est adopté.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est définitivement adopté.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces est définitivement adopté.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole est définitivement adopté.