Ordre du jour du mercredi 25 juin 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président,
Mme Bariza Khiari, vice-présidente,
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Jean-François Humbert
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n° 596, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 641, tomes I et II, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 642, 2013-2014)