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Compte rendu analytique officiel du 24 juin 2014

Ordre du jour du mercredi 25 juin 2014

Séance publique

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président,

Mme Bariza Khiari, vice-présidente,

Secrétaires : M. François Fortassin - M. Jean-François Humbert

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales (n° 596, 2013-2014)

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 641, tomes I et II, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 642, 2013-2014)