Ordre du jour du lundi 30 juin 2014
Séance publique
À 16 heures
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : M. Gérard Le Cam - Mme Catherine Procaccia
1. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Rapport d'information de M. David Assouline, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois - session parlementaire 2012-2013 (n° 623, 2013-2014)
À 21 h 30
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
2. Débat sur la Corse et la réforme territoriale