Question prioritaire de constitutionnalité
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 26 juin 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions du I de l'article L. 5843-2, du III de l'article L. 5843-2 et de l'article L. 5843-3 du code général des collectivités territoriales.
Mme la présidente. - La Conférence des présidents est en train de s'achever. Je vous donnerai ensuite lecture de ses conclusions.