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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2014

SÉANCE

du mardi 1er juillet 2014

1ère séance de la session extraordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

La séance est ouverte à 15 heures.

Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014

M. le président. - Je rappelle qu'au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2014. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.