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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2014

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique du 15 avril 2009 la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.