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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2014

Motion référendaire

M. le président. - J'informe le Sénat qu'en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du Règlement, j'ai reçu de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, et de M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En application de l'alinéa 1er de l'article 67 du Règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.

Il est procédé à l'appel nominal des signataires.

M. le président. - Acte est donné du dépôt de cette motion. Elle sera envoyée à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi. Sa discussion aura lieu conformément à l'article 67, alinéa 2 du Règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c'est-à-dire demain, mercredi 2 juillet, à 15 heures.

Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, la discussion générale sera organisée sur deux heures, les inscriptions de parole devant être faite à la direction de la séance avant mercredi 2 juillet, 11 heures.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale. - La commission spéciale se réunira cet après-midi à 17 heures pour examiner la motion.

Prochaine séance demain, mercredi 2 juillet 2014, à 15 heures.

La séance est levée à 15 h 10.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques