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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2014

Ordre du jour du mercredi 2 juillet 2014

Séance publique

À 15 heures et le soir

Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président

Secrétaires :

Michelle Demessine - Jean Desessard

1. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°666, 2013-2014)

2. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014)

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n°658, 2013-2014)

Résultat des travaux de la commission (n°659, 2013-2014)