Analyse des scrutins publics
Scrutin n°207 sur l'amendement n°47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :217
Contre :124
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 124
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Boutant, Jean-Noël Guérini, Mme Michelle Meunier, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°208 sur l'amendement n°100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :81
Suffrages exprimés :80
Pour :39
Contre :41
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
N'ont pas pris part au vote : 130
Groupe socialiste (128)
N'ont pas pris part au vote : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n°209 sur l'amendement n°104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :207
Suffrages exprimés :207
Pour : 71
Contre :136
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
N'ont pas pris part au vote : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 126
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean-Noël Guérini, Yves Krattinger
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n°210 sur l'amendement n°37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :329
Pour :177
Contre :152
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 128
Contre : 2 - MM. Claude Belot, Daniel Laurent
Groupe socialiste (128)
Contre : 124
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-Noël Guérini, Yves Krattinger, Jean-Jacques Lozach
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 5 - MM. Jean-Paul Amoudry, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Hervé Marseille
Contre : 26
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Plancade
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
Scrutin n°211 sur le sous-amendement n°168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n°161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :344
Pour :195
Contre :149
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
Abstention : 1 - M. Hervé Marseille
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°212 sur l'amendement n°28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :335
Pour :334
Contre : 1
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°213 sur l'amendement n°85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :302
Pour :166
Contre :136
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-Noël Guérini, Yves Krattinger, Yves Rome
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
Contre : 1 - M. Christian Namy
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Abstentions : 19
Groupe écologiste (10)
Contre: 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°214 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :313
Pour :184
Contre :129
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 119
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Bertrand Auban, Jacques Berthou, Roland Courteau, Jean-Noël Guérini, Claude Jeannerot, Yves Krattinger, Robert Navarro, Marcel Rainaud, Yves Rome
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 29
Abstentions : 2 - Mme Valérie Létard, M. Hervé Marseille
Groupe CRC (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Contre: 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6