Session extraordinaire
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date de ce jour complétant le décret du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2014.
Ce décret ajoute à l'ordre du jour de la présente session extraordinaire :
- le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- et, sous réserve de son dépôt, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la terre de résolution submétrique.