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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2014

Ordre du jour du mercredi 9 juillet 2014

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Christiane Demontès, vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin

Mme Marie-Noëlle Lienemann

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650, 2013-2014).

Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n°681, 2013-2014).

Texte de la commission (n°682, 2013-2014).

Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n°652, 2013-2014).

2. Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651, 2013-2014). Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n°681, 2013-2014).

Texte de la commission (n°683, 2013-2014).