Ordre du jour du mercredi 16 juillet 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président M. Charles Guené, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer - M. Jean Desessard
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014)
Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 703, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 701, 2013-2014)