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Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2014

Ordre du jour du mercredi 16 juillet 2014

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président M. Charles Guené, vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer - M. Jean Desessard

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014)

Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 703, 2013-2014)

Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 701, 2013-2014)