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Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 223 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Résultat du scrutin

Nombre de votants :323

Suffrages exprimés :320

Pour :155

Contre :165

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Contre : 130

Groupe socialiste (128)

Pour : 128

Groupe UDI-UC (31)

Contre : 30

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (21)

N'ont pas pris part au vote : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 17

Abstention : 2 - MM. Gilbert Barbier, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

Abstention : 1 - M. Philippe Adnot

Scrutin n° 224 sur la motion n°66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe CRC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :208

Pour : 21

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Abstentions : 130

Groupe socialiste (128)

Contre : 128

Groupe UDI-UC (31)

Contre : 31

Groupe CRC (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (19)

Contre : 18

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Abstentions : 6