Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions)
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 juillet 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant d'une part sur les 6e et 8e alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Aide publique aux partis et groupements politiques) et d'autre part sur l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie (Disposition particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables).
La séance est suspendue à midi et quart.
présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente
La séance reprend à 14 h 30.