Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 234 sur l'amendement n°20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe UMP, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :319

Pour :182

Contre :137

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 130

Groupe socialiste (128)

Pour : 6  -  Mme Delphine Bataille, MM. Jean-Pierre Godefroy, Georges Labazée, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Gisèle Printz, M. Richard Yung

Contre :118

Abstentions : 2 - M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Dominique Bailly, Mme Michelle Meunier

Groupe UDI-UC (31)

Pour : 30

Abstention : 1  -  M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (21)

Abstentions : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1  -  M. Gilbert Barbier

Contre : 18

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

Contre : 1  -  M. Philippe Darniche

Scrutin n° 235 sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultat du scrutin

Nombre de votants :179

Suffrages exprimés :165

Pour :142

Contre :23

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

N'ont pas pris part au vote : 130

Groupe socialiste (128)

Pour : 126

Abstentions : 2  -  M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (31)

N'ont pas pris part au vote : 31

Groupe CRC (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 16

Contre : 1  -  M. Gilbert Barbier

Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstention : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5  -  MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Gaston Flosse, Jean-Louis Masson, Alex Türk

Scrutin n° 236 sur l'amendement n°11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC, l'amendement n°18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :326

Pour :200

Contre :126

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 130

Groupe socialiste (128)

Contre : 126

Abstentions : 2  -  M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (31)

Pour : 30

Abstention : 1  -  M. Jean-Pierre Jarlier

Groupe CRC (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue

Abstentions : 16

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 237 sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :330

Pour :142

Contre :188

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Contre : 130

Groupe socialiste (128)

Pour : 126

Abstentions : 2  -  M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (31)

Contre : 30

Abstention : 1  -  M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (19)

Pour : 16

Contre : 1  -  M. Gilbert Barbier

Abstentions : 2  -  MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°238 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :322

Pour :155

Contre :167

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Contre : 130

Groupe socialiste (128)

Pour : 128

Groupe UDI-UC (31)

Contre : 31

Groupe CRC (21)

Abstentions : 21

Groupe RDSE (19)

Pour : 17

Abstentions : 2  - MM. Gilbert Barbier, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°239 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :339

Pour :189

Contre :150

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 1  -  M. Alain Fouché

Contre : 123

Abstentions : 6  -  MM. Christophe Béchu, Francis Grignon, Mme Fabienne Keller, MM. Marc Laménie, Rémy Pointereau, Christian Poncelet

Groupe socialiste (128)

Pour : 128

Groupe UDI-UC (31)

Pour  : 31

Groupe CRC (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1  -  M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 1  -  M. Pierre Bernard-Reymond

Contre : 5

Scrutin n°240 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :210

Pour :210

Contre :0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (130)

Pour : 1  -  M. Alain Fouché

Abstentions : 129

Groupe socialiste (128)

Pour : 128

Groupe UDI-UC (31)

Pour : 31

Groupe CRC (21)

Pour : 21

Groupe RDSE (19)

Pour : 18

Abstention : 1  -  M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 1  -  M. Pierre Bernard-Reymond

Abstentions : 5