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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Groupes minoritaires ou d'opposition
Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat
Questions prioritaires de constitutionnalité
Avis du Haut Conseil des finances publiques
Nomination des membres des commissions
Ordre du jour du jeudi 9 octobre 2014
SÉANCE
du mercredi 8 octobre 2014
2e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site Internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Groupes minoritaires ou d'opposition
M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution.
M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d'opposition.
M. François Zocchetto, président du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des espaces qui leur sont réservés.
Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du Bureau définitif.
Conformément à l'article 3 du Règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à 11 h 30. Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame : vice-présidents : M. Jean-Claude Gaudin, (applaudissements sur les bancs UMP et UDI-UC) Mme Françoise Cartron, (applaudissements) Mme Jacqueline Gourault, (applaudissements) M. Thierry Foucaud, (applaudissements) Mme Isabelle Debré, (applaudissements) M. Jean-Pierre Caffet, (applaudissements) M. Hervé Marseille, (applaudissements) M. Claude Bérit-Débat. (Applaudissements)
Je proclame questeurs : M. Bernard Saugey, M. Dominique Bailly, M. Jean-Léonce Dupont. (Applaudissements)
Je proclame secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Christian Cambon, M. Jean Desessard, M. Claude Dilain, M. François Fortassin, M. Bruno Gilles, M. Claude Haut, M. Serge Larcher, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Valérie Létard, Mme Colette Mélot, M. Philippe Nachbar, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca. (Applaudissements)
Je déclare le Bureau du Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l'Assemblée nationale.
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 2 octobre 2014, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, il a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'article L. 6211-21 du code de la santé publique (appels d'offres en biologie médicale - interdiction de remises) et sur le III de l'article 2 de la loi du 28 décembre 2011 (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).
Le texte de ces saisines est disponible à la direction de la séance.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du mercredi 8 octobre 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'amende pour contribution à l'obtention, par un tiers, d'un avantage fiscal indu et sur la contribution au service public de l'électricité.
Avis du Haut Conseil des finances publiques
M. le président. - J'ai reçu de M. le président du Haut Conseil des finances publiques l'avis de cet organisme relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, ainsi que l'avis de ce même organisme relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances et, pour le second, à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales.
La séance est suspendue à 15 h 10.
*
* *
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 19 h 30.
Nomination des membres des commissions
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Conformément aux articles 8 et 103 bis du Règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été publiée à 18 h 30.
Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire. En conséquence, cette liste est ratifiée.
Ordre du jour
M. le président. - Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance fixée au jeudi 9 octobre :
À 14 h 30 : photographie officielle du Sénat, moment important ! Je vous invite donc à être tous présents en séance demain à 14 h 30 précises.
Puis, annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale « lutte contre le système prostitutionnel » et à la commission spéciale « délimitation des régions ».
Conformément à l'article 8 du Règlement, ces listes seront automatiquement ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.
Dans ces conditions, il ne me paraît pas nécessaire de nous réunir à nouveau en séance plénière à 15 h 30, comme le prévoyait notre calendrier initial.
Il en est ainsi décidé.
Procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, déposé sur le Bureau du Sénat le 8 octobre 2014.
La séance est levée à 19 h 35.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
Ordre du jour du jeudi 9 octobre 2014
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
- Photographie officielle du Sénat.
- Puis, annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale « lutte contre le système prostitutionnel » et à la commission spéciale « délimitation des régions ».
Composition des commissions
Commission des finances (49 membres) :
ADNOT Philippe
ANDRÉ Michèle
BAROIN François
BEAUFILS Marie-France
BERSON Michel
BOCQUET Éric
BOTREL Yannick
BOULARD Jean-Claude
BOUVARD Michel
CANEVET Michel
CAPO-CANELLAS Vincent
CARCENAC Thierry
CHIRON Jacques
COLLIN Yvon
DALLIER Philippe
DASSAULT Serge
de LEGGE Dominique
de MONTGOLFIER Albéric
DELAHAYE Vincent
DELATTRE Francis
DES ESGAULX Marie-Hélène
DOLIGÉ Éric
DOMINATI Philippe
EBLÉ Vincent
FOUCAUD Thierry
GATTOLIN André
GENEST Jacques
GERMAIN Jean
GUENÉ Charles
HOUPERT Alain
HUSSON Jean-François
IRITI Teura
JARLIER Pierre
KAROUTCHI Roger
KELLER Fabienne
LALANDE Bernard
LAMÉNIE Marc
LEFÈVRE Antoine
LONGUET Gérard
MARC François
MARSEILLE Hervé
PATIENT Georges
PATRIAT François
RAOUL Daniel
RAYNAL Claude
REQUIER Jean-Claude
VINCENT Maurice
VOGEL Jean Pierre
YUNG Richard
Commission des lois (49 membres) :
ANZIANI Alain
ASSASSI Éliane
BAS Philippe
BÉCHU Christophe
BENBASSA Esther
BIGOT Jacques
BONHOMME François
BUFFET François-Noël
CARVOUNAS Luc
COLLOMB Gérard
COLLOMBAT Pierre-Yves
COURTOIS Jean-Patrick
CUKIERMAN Cécile
DARNAUD Mathieu
DELEBARRE Michel
DEROMEDI Jacky
DESPLAN Félix
DÉTRAIGNE Yves
DI FOLCO Catherine
DUBOIS Vincent
FAVIER Christian
FRASSA Christophe-André
FROGIER Pierre
GOURAULT Jacqueline
GROSDIDIER François
HYEST Jean-Jacques
JOISSAINS Sophie
KALTENBACH Philippe
LECERF Jean-René
LECONTE Jean-Yves
MADEC Roger
MARC Alain
MARIE Didier
MASSON Jean Louis
MERCIER Michel
MÉZARD Jacques
MOHAMED SOILIHI Thani
PILLET François
PORTELLI Hugues
REICHARDT André
RICHARD Alain
SAUGEY Bernard
SUEUR Jean-Pierre
SUTOUR Simon
TASCA Catherine
TROENDLÉ Catherine
VANDIERENDONCK René
VIAL Jean-Pierre
ZOCCHETTO François
Commission des affaires économiques (39 membres) :
BAILLY Gérard
BATAILLE Delphine
BERTRAND Alain
BOSINO Jean-Pierre
BOURQUIN Martial
CABANEL Henri
CALVET François
CÉSAR Gérard
CHATILLON Alain
COURTEAU Roland
DAUNIS Marc
DUBOIS Daniel
DURAN Alain
ESPAGNAC Frédérique
ESTROSI SASSONE Dominique
GREMILLET Daniel
GUILLEMOT Annie
HOUEL Michel
LABBÉ Joël
LAMURE Élisabeth
LARCHER Serge
LASSERRE Jean-Jacques
LAURENT Daniel
LE SCOUARNEC Michel
LENOIR Jean-Claude
LEROY Philippe
LÉTARD Valérie
LIENEMANN Marie-Noëlle
LOISIER Anne-Catherine
MAGRAS Michel
MONTAUGÉ Franck
NAVARRO Robert
PIERRE Jackie
PONIATOWSKI Ladislas
PRIMAS Sophie
ROME Yves
SIDO Bruno
TANDONNET Henri
VAUGRENARD Yannick
Commission du développement durable (39 membres) :
ARNELL Guillaume Jacques
AUBEY François
BIGNON Jérôme
BILLON Annick
BIZET Jean
BONNEFOY Nicole
BOUCHART Natacha
CAMANI Pierre
CHAIZE Patrick
CORNANO Jacques
CORNU Gérard
DANTEC Ronan
de NICOLAY Louis-Jean
DIDIER Évelyne
FILLEUL Jean-Jacques
FONTAINE Michel
FOUCHÉ Alain
HERVIAUX Odette
HURÉ Benoît
JEAN Geneviève
JOUANNO Chantal
LEROY Jean-Claude
LONGEOT Jean-François
MADRELLE Philippe
MANDELLI Didier
MAUREY Hervé
MAYET Jean-François
MÉDEVIELLE Pierre
MIQUEL Gérard
NÈGRE Louis
POHER Hervé
POINTEREAU Rémy
RACHLINE David
RAISON Michel
REVET Charles
ROUX Jean-Yves
TOCQUEVILLE Nelly
VASPART Michel
VERGÈS Paul
Commission des affaires sociales (57 membres) :
AMIEL Michel
ARCHIMBAUD Aline
BARBIER Gilbert
BÉRIT-DÉBAT Claude
BOYER Jean
BRICQ Nicole
CADIC Olivier
CAFFET Jean-Pierre
CAMPION Claire-Lise
CANAYER Agnès
CARDOUX Jean-Noël
CAYEUX Caroline
CHASSEING Daniel
CLAIREAUX Karine
COHEN Laurence
DAUDIGNY Yves
DAVID Annie
DEBRÉ Isabelle
DÉRIOT Gérard
DEROCHE Catherine
DESESSARD Jean
DESEYNE Chantal
DILAIN Claude
DOINEAU Elisabeth
DURAIN Jérôme
DUSSERRE Jean-Yves
EMERY-DUMAS Anne
FORISSIER Michel
FORTASSIN François
GABOUTY Jean-Marc
GATEL Françoise
GÉNISSON Catherine
GILLES Bruno
GIUDICELLI Colette
GODEFROY Jean-Pierre
GRUNY Pascale
HAUT Claude
IMBERT Corinne
JEANSANNETAS Eric
LABAZÉE Georges
LEMOYNE Jean-Baptiste
MALHERBE Hermeline
MEUNIER Michelle
MICOULEAU Brigitte
MILON Alain
MORISSET Jean-Marie
MOUILLER Philippe
PINTON Louis
PROCACCIA Catherine
ROBERT Didier
ROCHE Gérard
SAVARY René-Paul
SCHILLINGER Patricia
TOURENNE Jean-Louis
VANLERENBERGHE Jean-Marie
VERGOZ Michel
WATRIN Dominique
Commission de la culture (57 membres) :
ALLIZARD Pascal
ANTISTE Maurice
ASSOULINE David
BAILLY Dominique
BLANDIN Marie-Christine
BLONDIN Maryvonne
BONNECARRERE Philippe
BOUCHET Gilbert
BOUCHOUX Corinne
CARLE Jean-Claude
CARRÈRE Jean-Louis
CARTRON Françoise
CASTELLI Joseph
COMMEINHES François
DANESI René
DUCHÊNE Marie-Annick
DUPONT Jean-Léonce
DURANTON Nicole
DUVERNOIS Louis
FÉRAT Françoise
FRÉCON Jean-Claude
GAUDIN Jean-Claude
GHALI Samia
GILLOT Dominique
GONTHIER-MAURIN Brigitte
GROSPERRIN Jacques
HERVÉ Loïc
HUMMEL Christiane
JOUVE Mireille
KENNEL Guy-Dominique
KERN Claude
LABORDE Françoise
LAURENT Pierre
LELEUX Jean-Pierre
LEPAGE Claudine
LOPEZ Vivette
LOZACH Jean-Jacques
LUCHE Jean-Claude
MAGNER Jacques-Bernard
MANABLE Christian
MARINI Philippe
MÉLOT Colette
MICHEL Danielle
MONIER Marie-Pierre
MORIN-DESAILLY Catherine
NACHBAR Philippe
PANUNZI Jean-Jacques
PELLEVAT Cyril
PERCHERON Daniel
PRUNAUD Christine
RAVIER Stéphane
RETAILLEAU Bruno
ROBERT Sylvie
SAVIN Michel
SOILIHI Abdourahamane
TODESCHINI Jean-Marc
VENDEGOU Hilarion
Commission des affaires étrangères (57 membres) :
AÏCHI Leila
BILLOUT Michel
BOCKEL Jean-Marie
BOUTANT Michel
CAMBON Christian
CANTEGRIT Jean-Pierre
CAZEAU Bernard
CHARON Pierre
CONWAY-MOURET Hélène
de MONTESQUIOU Aymeri
de RAINCOURT Henri
del PICCHIA Robert
DEMESSINE Michelle
DURRIEU Josette
EMORINE Jean-Paul
ESNOL Philippe
FALCO Hubert
FOURNIER Jean-Paul
FOURNIER Bernard
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
GAUTIER Jacques
GILLOT Jacques
GIRAUD Éliane
GORCE Gaëtan
GOULET Nathalie
GOURNAC Alain
GOY-CHAVENT Sylvie
GRAND Jean-Pierre
GUÉRINI Jean-Noël
GUERRIAU Joël
GUILLAUME Didier
HUE Robert
JOURDA Gisèle
JOYANDET Alain
KAMMERMANN Christiane
KARAM Antoine
KHIARI Bariza
LAUFOAULU Robert
LEGENDRE Jacques
LORGEOUX Jeanny
MALHURET Claude
MASSERET Jean-Pierre
MAZUIR Rachel
NAMY Christian
NÉRI Alain
NOUGEIN Claude
PAUL Philippe
PEROL-DUMONT Marie-Françoise
PERRIN Cédric
PINTAT Xavier
PLACÉ Jean-Vincent
POZZO di BORGO Yves
RAFFARIN Jean-Pierre
REINER Daniel
ROGER Gilbert
TRILLARD André
TÜRK Alex
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (article 103 bis du Règlement) :
ANZIANI Alain
BEAUFILS Marie-France
CAPO-CANELLAS Vincent
CHARON Pierre
DOLIGÉ Éric
GUENÉ Charles
LALANDE Bernard
MIQUEL Gérard
PLACÉ Jean-Vincent
REQUIER Jean-Claude
VASPART Michel