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Compte rendu analytique officiel du 16 octobre 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 2 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :345

Pour :317

Contre :28

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 143

Groupe socialiste (112)

Pour : 112

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 43

Groupe CRC (18)

Contre : 18

Groupe du RDSE (13)

Pour : 12

Abstention : 1 - M. Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Pour : 7

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier