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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2014

Débat sur l'amiante

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle un débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante.

Mme Aline Archimbaud, au nom du groupe écologiste, présidente du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante . - Merci à l'ensemble des membres du comité de suivi et à Mme David, alors présidente de la commission des affaires sociales, d'avoir mis en place cette structure. Merci au président Milon d'avoir associé la commission à la demande du groupe écologiste pour que ce débat ait lieu.

En 2005, la mission, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe et rapportée par MM. Dériot et Godefroy, formulait pas moins de 28 propositions.

Le comité de suivi s'est penché sur l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage, en organisant nombre d'auditions et de déplacements. Les pouvoirs publics doivent tirer les leçons du drame de l'amiante et relever le défi du désamiantage. Le nombre de décès par mésothéliome oscillera entre 25 et 30 000 d'ici 2050 ; le nombre de décès par d'autres cancers en lien avec l'amiante entre 50 et 75 000...

L'amiante, dont la dangerosité était connue depuis 1977, n'a été interdite qu'en 1997. Sans jamais empiéter sur les compétences du juge, nous avons fait des propositions pragmatiques. 17 des 28 propositions faites en 2005 ont été mises en oeuvre mais 7 d'entre elles, concernant l'indemnisation des victimes, sont restées lettre morte. L'idée de faire payer les entreprises productrices d'amiante ne fait pas consensus.

Sur le désamiantage, la réglementation est globalement satisfaisante. Un décret de 2011 a consolidé le volet santé publique. Seuls des laboratoires accrédités sont autorisées à effectuer prélèvements et analyses. Le seuil déclencheur des travaux -cinq fibres par litre- n'a pas été modifié. En revanche, le volet relatif à la protection des travailleurs a été modifié par le décret du 4 mars 2012 qui a instauré un contrôle de l'empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode Meta et fixé la limite d'exposition à dix fibres par litre au lieu de cent, à compter du 1er juillet 2015. Notre réglementation du travail est ainsi l'une des plus ambitieuses en Europe.

Notre comité pointe un défaut de pilotage, un mauvais repérage, le manque de contrôle de l'État pour assurer la protection des travailleurs et la complexité des règles. Nous avons ainsi présenté trente propositions consensuelles. Nous demandons au Gouvernement de mettre en place une mission temporaire pour remédier aux carences de l'évaluation. Tous les bâtiments construits avant 1997 sont potentiellement concernés, sans compter les équipements industriels ou même les enrobés des routes...

L'Union sociale pour l'habitat évalue à 2,3 milliards hors taxes le surcoût annuel lié à la présence d'amiante dans les logements sociaux collectifs. Or le risque est loin d'être cartographié. Ainsi le ministre de l'éducation nationale n'a pas été informé des conclusions du travail mené par le ministère de l'intérieur sur les établissements scolaires gérés par les collectivités territoriales. Une concertation interministérielle s'impose, c'est une urgence.

Nous proposons la création d'une structure de coordination interministérielle sur le modèle de ce qui est fait pour la sécurité routière. Elle comporterait différents collèges, réunissant les différents acteurs -experts, associations, entre autres- et pourrait à terme étendre son travail à d'autres types de risques.

Le groupe de travail « Amiante et fibres » ne peut pas répondre seul au défi de l'amiante car il n'a pas de pouvoir décisionnel. Une stratégie nationale pluriannuelle de désamiantage s'impose. Les travaux doivent être étalés, pour surmonter « l'Everest financier » ; diverses sources de financement ont été envisagées. Seuls des acteurs de taille suffisante pourront répondre à la demande.

Dommage que l'on ne tire pas les leçons des chantiers passés. Notre déplacement à Jussieu nous a convaincus de la nécessité d'une mission d'appui pour les maîtres d'ouvrages publics. Trop souvent, les donneurs d'ordre se retrouvent seuls. Les hôpitaux ne peuvent pas s'appuyer sur la DGS ; certes, elle finance les gros chantiers comme ceux du CHU de Caen et de Clermont-Ferrand mais elle n'apporte pas d'expertise technique. De facto, les directeurs d'hôpitaux se tournent vers leurs collègues de Clermont-Ferrand pour trouver de l'aide.

Une politique immobilière plus rationnelle est aussi nécessaire. Mieux eût valu acheter puis revendre des locaux transitoires pour l'université de Jussieu, plutôt que d'en louer pour 580 millions d'euros !

Certaines professions sont particulièrement exposées : électriciens, maçons, diagnostiqueurs... Elles doivent être mieux informées. Une plate-forme publique serait utile, qui renverrait vers d'autres sites. Aujourd'hui, l'information sur le désamiantage est trop dispersée. Nous proposons des assises nationales sur l'amiante. La lutte contre les risques liés à l'amiante devrait être déclarée grande cause nationale. Le cadre normatif doit être stabilisé.

Il y a urgence. Nous faisons appel, madame la ministre, à votre sens des responsabilités. (Applaudissements)

Mme Catherine Deroche, membre du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante . - Le repérage de l'amiante est le maillon faible des chantiers. Seulement 25 % des dossiers de diagnostic amiante ont été réalisés malgré l'obligation réglementaire. L'État doit exercer son rôle de contrôle. Les ARS ne comptent que 16 ETP pour contrôler la présence d'amiante dans les établissements médicaux et médico-sociaux ! Une base de données nationale est également nécessaire : le professeur Claude Got le demandait déjà en 1998.

Le repérage amiante pour les locations, rendu obligatoire par la loi Alur, doit être ambitieux. Tout le monde s'accorde à dire que les diagnostics sont défaillants avec, pour conséquence, l'exposition de la population au risque et la dévalorisation des biens immobiliers. Un avant-projet d'arrêté de 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 prévoyait une certification et imposait aux diagnostiqueurs un diplôme bac+2 dans le domaine du bâtiment et une expérience professionnelle de cinq ans ; à défaut de diplôme, une expérience de dix ans. Il faut aller plus loin. La norme de repérage amiante doit être étendue aux autres repérages. Le repérage avant travaux doit devenir obligatoire, la proposition de loi sur l'inspection du travail, toujours en attente à l'Assemblée nationale, le prévoit d'ailleurs.

Les mesures proposées peuvent paraître contraignantes mais il y va de la santé publique. (Applaudissements)

M. Dominique Watrin, membre du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante . - Mieux protéger les travailleurs contre les risques liés à l'amiante suppose de former les maîtres d'oeuvre et de sensibiliser les professionnels les plus exposés. Les prérogatives des CHSCT doivent être renforcées, de même que les moyens de l'inspection du travail. Les 743 inspecteurs et 1 493 contrôleurs en section d'inspection peuvent-ils assurer sereinement leurs missions ? Un agent de contrôle peut-il vraiment suivre 8 130 salariés ? Il serait utile de créer une cellule nationale d'appui à la direction générale du travail et des cellules régionales dans les Direccte, afin de mieux accompagner les agents et d'élaborer une doctrine cohérente.

Encourageons aussi la coopération systématique avec l'assurance maladie. L'inspection du travail ne doit pas rester seule : chaque ministère doit jouer son rôle. Le comité de suivi plaide pour l'élargissement de l'arrêté à tous les secteurs.

Le dernier axe de notre rapport concerne la protection de la population dans son ensemble. Nous proposons, comme la Haute Autorité de santé, d'abaisser le seuil d'exposition. Il convient aussi de mieux informer les particuliers sur la gestion des déchets susceptibles de contenir de l'amiante et d'organiser leur traitement avec les collectivités territoriales.

Quant au suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante, le mécanisme actuel est trop complexe ; il suppose une démarche volontaire des personnes concernées. Certes, il y a eu l'avancée favorisée par le décret du 12 décembre 2013. Mais tous les employeurs publics et privés doivent avoir l'obligation d'informer leurs salariés de leur droit à un suivi post-professionnel.

L'université Pierre-et-Marie-Curie nous a dit avoir du mal à joindre d'anciens collaborateurs en raison de cloisonnements administratifs malvenus.

Le suivi épidémiologique est également essentiel sur tous les anciens sites industriels contaminés : nous appelons de nos voeux l'augmentation des effectifs de l'INVS.

Le chantier est immense. Relevez ce défi, madame la ministre ! (Applaudissements)

Mme Élisabeth Doineau . - L'impact de l'amiante sur la santé est terrible : 3 000 décès par an, soit à peine moins que ceux liés à la route, 9 % des maladies professionnelles mais 76 % des décès induits en 2011. C'est l'un des plus grands scandales sanitaires de la fin du XXe siècle. La France, qui fut l'un de ses plus grands importateurs, n'a interdit l'amiante qu'en 1997. L'Italie l'avait fait dès 1986, suivie par l'Allemagne et la Suisse.

Il faut éviter un nouveau drame lié aux conditions de désamiantage. Le pouvoir de contrôle du Parlement, et tout particulièrement du Sénat, prend ici tout son sens. Voilà de quoi réfuter les arguments sur la fin inévitable du Sénat et son inutilité, qu'on lisait dans la presse à l'occasion des élections sénatoriales.

Après une mission d'information en 2005, un comité de suivi a été constitué en 2013. Il en ressort que 17 des 28 propositions formulées en 2005 ont été appliquées. La réglementation française est bonne, qui s'articule sur deux volets, relevant du code de la santé publique et du code du travail. Ailleurs, seuls les travailleurs et l'environnement sont concernés.

Je me félicite de l'implication de mon groupe, l'UDI-UC, et en particulier du travail accompli par M. Vanlerenberghe. L'excellent rapport de Mme Archimbaud montre bien que des lacunes subsistent, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des victimes et l'identification de l'amiante.

Les solutions sont pourtant connues. L'indemnité destinée aux victimes de l'amiante est restée proche du Smic, sans être revalorisée. Les fonds d'indemnisation doivent être dotés d'un financement pérenne dans le PLFSS, comme le demandait la mission d'information il y a neuf ans.

Le système de prévention et de repérage de l'amiante doit aussi être renforcé. Une cartographie complète s'impose, notamment dans les établissements sanitaires et administratifs.

Les diagnostiqueurs, souvent mal formés, sont soumis à des règles trop peu rigoureuses. Pourquoi ne pas imposer aux donneurs d'ordre et propriétaires un repérage systématique avant travaux ?

Je salue la volonté du comité de suivi de ne pas ajouter à l'inflation des normes.

Je suis fière d'avoir participé à ce débat, qui permettra, j'en suis sûre, d'aboutir à des solutions pragmatiques et consensuelles. Tous les acteurs doivent être associés au financement de cette grande cause, y compris les industriels. Prenons conscience de notre intérêt commun à agir. (Applaudissements)

M. Jean-Vincent Placé. - Quel oecuménisme !

M. Jean-Pierre Godefroy . - Au Ier siècle, Pline l'Ancien dénonçait les effets néfastes de l'amiante sur les esclaves. L'utilisation intensive de l'amiante date de la guerre de Sécession, quand, faute de coton, on se mit à en filer. En 1906, le ministère du travail est créé et l'inspecteur du travail Denis Auribault rédige un rapport sur la surmortalité des ouvriers de l'usine de textile de Condé-sur-Noireau, où l'on tisse de l'amiante. Son rapport est classé par l'administration et reste sans suite. Et la région de Condé-sur-Noireau restera « vallée de la mort ». Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour que l'on s'attaque au problème.

On évalue le nombre de décès liés à des mésothéliomes à 60 000, voire 100 000 d'ici 2050. Les Français croient souvent que cette catastrophe est derrière eux. Il a fallu de nombreux débats, assez durs, afin d'obtenir réparation pour les victimes. Nous proposions en 2005 l'accès au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) de tous les salariés exposés à l'amiante. Il était aussi question d'étendre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) aux fonctionnaires : c'est fait depuis février. En revanche, le Fiva n'est toujours pas doté d'un financement pérenne. L'État, condamné pour faute inexcusable, doit prendre ses responsabilités ! Le suivi post-professionnel doit être généralisé.

Plusieurs questions se posent là encore. L'évolution de la réglementation sur la qualification des diagnostiqueurs et les seuils d'exposition est bienvenue. En revanche, le public reste trop peu sensibilisé aux risques. Le stockage des déchets amiantés est onéreux. Résultat, on voit apparaître des décharges sauvages !

L'information des organisations professionnelles, primordiale, n'exclut pas le renforcement des prérogatives des CHSCT. Des milliers de travailleurs du secteur routier sont exposés à des risques qu'ils ignorent. La réglementation doit être renforcée pour les artisans. L'inspection du travail est en première ligne en matière de prévention. Or les inspecteurs et agents de contrôle sont trop peu nombreux : 8 130 salariés par agent ! Une meilleure coordination est indispensable entre organes de prévention. Le Gouvernement doit aussi revoir les règles relatives à la qualification des diagnostiqueurs, qui doit être exigeante.

Le désamiantage est coûteux. Or l'Union sociale pour l'habitat estime que trois millions de logements de son parc contiennent de l'amiante... Des financements spécifiques sont nécessaires, via le grand emprunt ou les fonds structurels européens. Nous assistons à un choc entre les exigences de protection des personnes et de l'environnement, et la faiblesse des capacités financières des collectivités ou des particuliers. La puissance publique doit exercer son contrôle.

Le drame de l'amiante est le symptôme du manque de scrupules de certains. Espérons que notre débat sera utile. (Applaudissements)

M. Gilbert Barbier . - Qualifié de matériau miracle, l'amiante a été massivement utilisé par l'industrie française malgré des études alarmantes dès les années soixante. Il fait encore partie de notre environnement quotidien et pourrait provoquer jusqu'à 68 000 décès d'ici 2050.

Si la plupart de nos propositions de 2005 ont été mises en oeuvre, reste que, dans certains domaines, les choses n'avancent pas. Ainsi du désamiantage : de nombreux chantiers sont réalisés dans des conditions de sécurité épouvantables. Si rien n'est fait rapidement, une deuxième épidémie pourrait apparaître, Mme Archimbaud l'a bien dit. Nous demandons que le pouvoir des inspecteurs du travail soit renforcé et qu'une campagne exceptionnelle de contrôle soit lancée.

Tout bâtiment construit avant 1997 est susceptible de contenir de l'amiante. Le coût du désamiantage pourrait bien s'élever à plusieurs milliards par an. La ministre du logement a annoncé un prêt dédié, utile mais insuffisant, alors que 3 millions de logements sociaux sont gangrenés par l'amiante. Le désamiantage représenterait un coût de 15 milliards d'euros. Nous sommes loin du compte.

Enfin, j'insisterai sur la veille sanitaire et le suivi post professionnel. Moins d'un salarié sur dix en bénéficie. Il faut y remédier. Nous resterons vigilants, madame la ministre. (Applaudissements)

M. Gérard Dériot . - Je me suis particulièrement mobilisé au sujet de la catastrophe sanitaire due à l'amiante. Aussi je me réjouis de ce débat.

Le rapport de 2005, rédigé dans un esprit consensuel, formulait 28 propositions. Ce consensus est encore perceptible aujourd'hui. Neuf ans après, le travail du comité de suivi est riche d'enseignements. 17 de nos propositions sur la protection des travailleurs ont été mises en oeuvre. En revanche, nos propositions sur l'indemnisation des victimes sont restées lettre morte.

Pour 2015, la branche AT-MP doit contribuer au financement des fonds dédiés à hauteur de 1 073 millions d'euros, un chiffre qui impose de la vigilance mais la solidarité nationale exige l'indemnisation de toutes les victimes, quelle que soit l'origine de leur contamination. La question du financement pérenne des fonds n'a pas été réglée.

La contribution de l'État au Fiva fut nulle en 2013 et 2014. Le projet de loi de finances pour 2015 ne prévoit que 10 millions d'euros. Ce désengagement est préoccupant.

Il est également regrettable que les employeurs directement responsables ne soient pas mis à contribution. Étant donné le délai de latence très long des maladies de l'amiante, lorsqu'elles sont condamnées pour faute inexcusable, leurs entreprises n'existent souvent plus... In fine, la prise en charge du risque professionnel repose sur la collectivité, ce qui n'incite guère à la prévention.

Les salariés victimes d'autres substances chimiques ou d'accidents graves doivent, eux, se contenter d'une indemnisation forfaitaire. On peut donc plaider pour une indemnisation intégrale des maladies et accidents du travail. Celle-ci, il est vrai, coûterait 3 milliards d'euros au seul régime général...

Pour conclure, j'abonde dans le sens du comité de suivi. De nouveaux défis nous attendent : la prévention, le suivi post-professionnel. Merci pour vos propositions, madame la présidente Archimbaud. Face à ce scandale, il y a toujours eu consensus. Continuons de nous rassembler sur ce sujet pour trouver des solutions. À condition que l'État nous accompagne. (Applaudissements)

Mme Marie-Christine Blandin . - « L'État anesthésié par des lobbies de l'amiante », voilà ce que l'on pouvait lire dans le rapport d'investigation du Sénat de 2005, qui recommandait, entre autres, l'interdiction des fibres vitrocéramiques ; le ministre du travail d'alors, Gérard Larcher, les considérait comme cancérigènes et demandait qu'on recensât les produits de substitution. Où en sommes-nous ?

Merci au comité de suivi d'avoir actualisé nos données. Il y a urgence : de nombreux chantiers de désamiantage sont en cours et à venir ; la règlementation relative à la protection de travailleurs est mal suivie ; beaucoup reste à faire pour les riverains et le recyclage des déchets.

Je ferai six propositions. Un, le diagnostic des locaux doit être plus précis et s'accompagner d'un plan des lieux. Coût de l'opération ? Zéro euro pour un décret. Deux, c'est avant les appels d'offre qu'il faut diagnostiquer la présence d'amiante. Coût de l'opération ? Zéro euro. Trois, la formation des salariés doit être renforcée, de même que les contrôles - je pense en particulier à l'emploi d'intérimaires ou de travailleurs étrangers qui signent à l'aveugle la note de mise en garde. Une bonne traçabilité de l'exposition est indispensable ; il faut aussi veiller à ce que les employeurs ne l'utilisent pas pour refuser d'embaucher. Coût ? Zéro euro. Quatre : les contaminations périphériques sont une source d'inquiétude pour les riverains, il faut une bonne information et la mise en oeuvre de toutes les mesures protectrices. Cela a un coût ? Oui, mais on n'aura pas à soigner des malades.

Cinq, il faut une traçabilité des déchets enlevés, le choix du lieu de mise en décharge doit tenir compte des manipulations. Six, nous avons besoin d'une étude indépendante de valorisation de l'amiante vitrifiée. Faute de clarification, de suivi, et de coût acceptable, nous risquons de voir encore des sacs d'amiante « tomber du camion »...

Je pose enfin solennellement la question de l'expertise et des conditions de fabrication et de mise sur le marché des nanomatériaux. Comme l'amiante, ce sont des matériaux à forte pénétration ; comme l'amiante, ils peuvent être inflammatoires et carcinogènes, mais vont beaucoup plus loin dans les tissus, ce qui les rend d'autant plus toxiques. Dans un gramme de nanoparticules, il y a 100 à 1 000 mètres carrés de surface de contact.

L'Europe et la France doivent combler ce non-lieu de l'encadrement sanitaire et de la protection des consommateurs et des salariés.

Mme Touraine, Mme Royal, M. Rebsamen, Mme Pinel auraient aussi bien pu siéger aujourd'hui sur le banc du Gouvernement. Je vous fais confiance, madame la ministre, pour que plus personne ne puisse dire demain qu'il ne savait pas ! (Applaudissements)

Mme Michelle Demessine . - Longtemps louée pour ses qualités et son faible coût, l'amiante a été interdite en 1997. Les industriels en ont usé et abusé dans des secteurs qui faisaient le fleuron de notre industrie, aussi pour construire des faux plafonds ou des appareils électroménagers et prévenir les incendies dans les bâtiments.

L'appât du gain risque ainsi de provoquer 100 000 morts d'ici 2025. La mission de 2005, dont la création avait été demandée par le groupe CRC, a rendu un rapport qui a fait grand bruit. Depuis, nous n'avons cessé d'interpeller les gouvernements successifs. Nous avons activement participé au comité de suivi mis en place par Annie David, alors présidente de la commission des affaires sociales.

L'amiante est responsable de 76 % des décès dus à une maladie professionnelle ; dans la région Nord-Pas-de-Calais, de sept cancers sur dix d'origine professionnelle. Face à ce constat, il est indispensable de mieux prévenir ce risque. Une plate-forme internet serait un outil formidable, et pas seulement pour l'amiante. Quand plusieurs salariés signalent une maladie professionnelle en travaillant au même poste, on sait qu'il y a danger et le risque est éliminable. L'assurance maladie en a les moyens ; actuellement, les données ne sont pas publiques. Une association a réalisé un tel site à l'échelle du bassin d'emploi de l'étang de Berre. Les résultats sont éclairants : là où le réseau identifie une vingtaine de cancers directement imputables à la cokerie, l'assurance maladie n'en recense aucun.... Se dessine ainsi une cartographie du risque.

Quand 25 millions de tonnes d'amiante se trouvent encore dans les bâtiments en France, l'État doit lancer une stratégie nationale pluriannuelle de désamiantage. Le diagnostic Amiante reste le point noir de notre système. Il faut aussi créer une véritable filière de professionnels du désamiantage, renforcer les moyens de contrôle de l'État.

Enfin, un point sur l'indemnisation des victimes, celles qui ont perdu la vie en essayant de la gagner. L'arrêt du 11 mai 2011 de la Cour de cassation, reconnaissant le préjudice d'anxiété, est une victoire. Néanmoins, l'absence d'une voie individuelle pour accéder à l'ACAATA est regrettable. Idem pour la revalorisation de l'ACAATA -il aurait fallu être plus ambitieux. Nous aurions souhaité qu'elle soit gérée par la sécurité sociale. Le refus d'un employeur de délivrer l'attestation d'exposition devait être sanctionnée. Le rapport a le grand mérite de pointer du doigt les limites de la réglementation et le manque de moyens de l'État.

Je ne peux conclure cette intervention sans rendre hommage aux associations de victimes ; elles défilaient, il y a quelques jours, dans la capitale pour dénoncer ce qu'elles appellent un crime social. Chaque année, un responsable meurt mais, comme dans le Chant des partisans, quand un soldat tombe, un autre se lève à sa place. Une veuve de Dunkerque, dont le mari est mort à 53 ans dans de terribles souffrances, écrivait au président de la République : « ce crime social ne connaît ni coupable ni responsable pénalement. Nous voulons que la justice passe et ne trépasse pas ». (Applaudissements)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Veuillez excuser l'absence de Mme Touraine. Sachez que votre rapport a déjà été étudié dans plusieurs ministères, dont ceux des affaires sociales, du travail et de l'écologie.

Les maladies liées à l'amiante sont la deuxième cause de maladies professionnelles et la première de décès lié au travail, hors accidents. Nous ne voulons pas réitérer les erreurs du passé. Depuis 2005, la réglementation et la protection des travailleurs a progressé avec la nouvelle méthode de contrôle de l'empoussièrement, la fin de la distinction entre amiante friable et non friable et la généralisation de la certification pour les entreprises intervenantes. Toutes ces mesures font partie du décret de 2012, venu après la réforme de la médecine du travail de 2011. Le décret du 21 mars 2014 portant réforme de l'organisation de l'inspection du travail a créé une unité de contrôle et des référents dans chaque région pour les risques particuliers, dont l'amiante. Le plan Santé au travail 2010-2014 a fait de la protection des travailleurs contre le risque d'amiante une priorité.

Votre comité de suivi formule des propositions concrètes : faire de l'amiante une grande cause nationale, mieux coordonner les acteurs impliqués, structurer une filière du désamiantage, augmenter les crédits de recherche, renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail, mieux protéger la population, créer des outils pratiques pour aider les professionnels sur le terrain.

Le Gouvernement propose une feuille de route qui, compte tenu de la transversalité du sujet, sera interministérielle : agir pour l'information de tous, notamment en nouant des partenariats avec les distributeurs de matériels de bricolage ; professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage ; faciliter la mise en oeuvre de la réglementation, par exemple avec un guide des bonnes pratiques en s'inspirant de ce qui a été fait en Rhône-Alpes ou en Pays de Loire ; mieux prendre en compte les problématiques techniques, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l'amiante ; enfin développer les outils de pilotage de l'État. Les travaux de cartographie sont d'ores et déjà engagés.

Le Gouvernement a constamment à l'esprit le sort des victimes de l'amiante. Le président de la République s'est engagé à ouvrir l'accès de la préretraite « amiante » à tous les fonctionnaires ; le décret est en cours de finalisation.

MM. Alain Néri et Jean-Pierre Godefroy. - Très bien !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. - Comptez sur notre totale détermination ! (Applaudissements)