Cour de justice de la République et Conseil de l'Europe (Prestation de serment)
Mme la présidente. - Mme et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de Justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'appel nominal de Mme et MM. les juges titulaires puis à l'appel nominal de Mmes et MM. les juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots :
« Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Il est procédé à l'appel nominal :
M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, M. François Pillet, et M. Bernard Saugey, juges titulaires, prêtent serment.
Mme Catherine Troendlé, juge suppléante, M. Jean-Pierre Sueur, M. Jean-René Lecerf, et M. Alain Fouché, juges suppléants, prêtent serment.
La séance est suspendue à 17 h 25.
La séance est reprise à 17 h35.