Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 15 sur l'amendement n°35 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC et sur l'amendement n°62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :339
Pour : 28
Contre :311
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
Abstentions : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n° 16 sur l'amendement n°51 présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n°61 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n°98 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :338
Pour :152
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 112
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 17 à l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :338
Pour :186
Contre :152
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 18 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :188
Contre :151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Lepage
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, David Rachline, Stéphane Ravier