Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2014

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Demande d'avis sur une nomination

Dépôt de rapports et de documents

Renvois pour avis

Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Question préalable

Mme Laurence Cohen

Discussion des articles de la première partie

ARTICLE PREMIER

Mme Annie David

ARTICLES ADDITIONNELS

Discussion des articles de la deuxième partie

ARTICLE 3

Mme Annie David

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

ARTICLE 4

M. Dominique Watrin

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5

M. Dominique Watrin

Discussion des articles de la troisième partie

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7

M. Dominique Watrin

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 8

ARTICLE ADDITIONNEL

Dépôt de conventions

Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLE 8 BIS

ARTICLE 8 TER

M. Yves Daudigny

ARTICLE 9

Mme Annie David

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12 BIS

M. Yves Daudigny

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du jeudi 13 novembre 2014

Analyse des scrutins publics