Ordre du jour du lundi 24 novembre 2014
Séance publique
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard - Mme Colette Mélot
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Suite de l'examen des articles de la première partie
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2014-2015)