Ordre du jour du samedi 6 décembre 2014
Séance publique
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Claude Haut
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Articles 58 à 59 quinquies rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales (suite)
MM. Charles Guené et Jean Germain, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 26)
Mme Jacqueline Gourault, rapporteure pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome XIV)
- Articles 52 à 54 rattachés à la mission Égalité des territoires et logement
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial (rapport n° 108, tome III, annexe 12)
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 109, tome VII)
M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 111, tome III)
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, (rapport général n° 108, tome III, volume 1)