SÉANCE
du samedi 6 décembre 2014
36e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaire : M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et BPI-groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds national d'innovation - Partenariat régionaux d'innovation ».
Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.