Ordre du jour du mercredi 10 décembre 2014
Séance publique
À 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Claude Haut
1. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (n° 586, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 142, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 143, 2014-2015)
À 21 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
2. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014