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Table des matières
Décès d'une ancienne sénatrice
Drame d'Albacete
Élection d'un sénateur
Commissions (Candidature)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Interventions sur l'ensemble
M. Michel Mercier
M. Bruno Retailleau
M. Michel Delebarre
M. Ronan Dantec
M. Christian Favier
M. Jacques Mézard
M. Philippe Adnot
Scrutin public solennel
Interventions du Gouvernement
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Commissions (Nomination)
Évolution des finances locales
M. François Baroin, pour le groupe UMP
M. Charles Guené
M. Maurice Vincent
M. Ronan Dantec
M. Éric Bocquet
M. Jacques Mézard
M. Vincent Delahaye
M. Michel Bouvard
M. Jean-Claude Boulard
M. Éric Doligé
M. Claude Raynal
M. Jean-François Husson
M. François Patriat
M. Alain Marc
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Accord en CMP
Question prioritaire de constitutionnalité
Commission d'enquête (Candidatures)
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers
Mme Annie David, pour le groupe CRC
Mme Anne Emery-Dumas
Mme Marie-Christine Blandin
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-Claude Requier
M. Loïc Hervé
M. René-Paul Savary
M. Henri Cabanel
M. Claude Kern
M. André Reichardt
M. Franck Montaugé
M. Michel Savin
M. François Commeinhes
M. Cyril Pellevat
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Commission d'enquête (Nominations)
Ordre du jour du mercredi 28 janvier 2015
Analyse des scrutins publics
