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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décès d'anciens sénateurs
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
CMP (Appel à candidatures)
Propriété littéraire et artistique (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Mme Claudine Lepage
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean-Claude Requier
M. Claude Kern
Mme Vivette Lopez
Intervention sur l'ensemble
M. Patrick Abate
Métropole de Lyon (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. Gérard Collomb
M. François-Noël Buffet
M. Alain Anziani
M. Claude Raynal
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Transition énergétique (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, en remplacement de Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jacques Mézard
M. Didier Guillaume
M. Ronan Dantec
Mme Chantal Jouanno
M. René Danesi
Mme Évelyne Didier
M. Alain Bertrand
M. Henri Tandonnet
M. Gérard Longuet
M. Roland Courteau
M. Joël Labbé
M. Rémy Pointereau
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Fabienne Keller
M. Daniel Gremillet
Mme Ségolène Royal, ministre
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
M. Hervé Poher
M. Bruno Retailleau
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. François Bonhomme
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décès d'anciens sénateurs
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
CMP (Appel à candidatures)
Propriété littéraire et artistique (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Mme Claudine Lepage
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean-Claude Requier
M. Claude Kern
Mme Vivette Lopez
Intervention sur l'ensemble
M. Patrick Abate
Métropole de Lyon (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. Gérard Collomb
M. François-Noël Buffet
M. Alain Anziani
M. Claude Raynal
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
M. Roland Courteau
M. Maurice Antiste
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Élisabeth Lamure
M. Ronan Dantec
Ordre du jour du mercredi 11 février 2015
