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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2015

Modification à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l'ordre du jour du mardi 3 mars après-midi par l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie, du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, et l'ordre du jour du mercredi 4 mars après-midi par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes pour chacun de ces textes sera d'une heure.

La séance est suspendue à 19 h 35.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 35.