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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2015

Accord en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse est parvenue à l'adoption d'un texte commun.