Ordre du jour du jeudi 19 février 2015
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence :
Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires :
M. Bruno Gilles - M. Philippe Nachbar
1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°676, 2013-2014)
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°289, 2014-2015)
Texte de la commission (n°290, 2014-2015)
2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le Cern en tant que locaux officiels (n°674, 2013-2014)
Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°285, 2014-2015)
Texte de la commission (n°286, 2014-2015)
3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° =240, 2014-2015)
Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°287, 2014-2015).
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16, 2014-2015)
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 263, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 264 rect., 2014-2015)
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 244, 2014-2015)
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n° 236, 2014-2015)
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n°237, 2014-2015)
De 15 heures 15 à 15 h 45
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
5. Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale.
À 16 heures et, éventuellement, le soir et la nuit
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
6. Suite de l'ordre du jour du matin.
En outre, sous réserve de sa transmission, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.