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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

SÉANCE

du jeudi 19 février 2015

68e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Mme la présidente. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Philippe Paul, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de M. Christophe-André Frassa pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale et de M. Michel Delebarre pour siéger en qualité de membre suppléant de ce même organisme.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.