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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de deux conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la Conférence des présidents a retenu l'examen en procédure simplifiée.

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur la sécurité sociale est adopté.

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels est adopté.