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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

Ordre du jour du mardi 3 mars 2015

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

Secrétaires : M. Bruno Gilles - Mme Valérie Létard

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rect., 263, 236, 237, 244).

De 15 h 30 à 16 heures

2. Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rect., 263, 236, 237, 244).

À 16 h 15

3. Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rect., 263, 236, 237, 244).

Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

À 16 h 30

4. Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges.

5. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (Procédure accélérée) (n° 198, 2014-2015).

Rapport de Mme Josette Durrieu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 283, (2014-2015).

Texte de la commission (n° 284, 2014-2015).

6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n° 246, 2014-2015).

Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 256, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 257, 2014-2015).