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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 102 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :332

Suffrages exprimés :330

Pour :141

Contre :189

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste (110)

Pour : 106

Contre : 3 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung

Abstention : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 40

Abstention : 1 - M. Gérard Roche

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 12

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

N'ont pas pris part au vote : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 4

Contre : 3 - MM. Michel Amiel, Jean Louis Masson, Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 103 sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 338

Suffrages exprimés : 336

Pour : 120

Contre : 216

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 11

Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 104 à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 226

Pour : 226

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Abstentions : 109

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 11

Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 105 sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian Cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :334

Pour :196

Contre :138

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (110)

Contre : 107

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 11

Contre : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier